Permis de construire n° 04214524R0003 à Montagny pour 2 050 m² de locaux, Impasse Varinard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2024
Dossier PC n° 04214524R0003
Demandeur
RCH-42
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04214524R0003 a été délivré le 14 novembre 2024 à Montagny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse Varinard. La demande émane de RCH-42.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 050 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 050 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1095, C1096. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagny Code postal 42840 Identifiant INSEE 42145
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| Total | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 050 m² | 2 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCH-42
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 938724754
- SIRET
- 93872475400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- THIZY-LES-BOURGS (69240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214524R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |