Permis de construire Locaux N° 04214518R0003

Permis de construire à Montagny pour 548 m² de locaux - Route De Roanne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Roanne, Montagny (42840).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEXTANT ETIQUETTES et accordé le 29 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 septembre 2018, ouverture de chantier le 11 septembre 2019, achèvement déclaré le 6 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214518R0003, instruit par la commune de Montagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2018

Dossier PC n° 04214518R0003

Demandeur

SEXTANT ETIQUETTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214518R0003, délivré le 29 septembre 2018 à Montagny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Roanne, Montagny (42840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEXTANT ETIQUETTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 458 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB426, AB435, AB439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 180 m²

Surface existante avant

982 m²

Surface créée

548 m²

Variation nette

+548 m²

Surface totale après

1 530 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2020.

Autorisation

29 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/09/2018

Chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Localisation du projet à Montagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB426 AB435 AB439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montagny Code postal 42840 Identifiant INSEE 42145
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	982 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	1 530 m²
Total	982 m²	548 m²	0 m²	0 m²	0 m²	548 m²	1 530 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	102 m²	90 m²	90 m²	192 m²
Industrie	880 m²	458 m²	458 m²	1 338 m²
Total locaux	982 m²	548 m²	548 m²	1 530 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEXTANT ETIQUETTES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408262624
SIRET: 40826262400013
Code APE (NAF): 17.29Z - Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
Localisation: MONTAGNY (42840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214518R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Roanne, Montagny (42840).

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Ce dossier a été déposé par SEXTANT ETIQUETTES et accordé le 29 septembre 2018.

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