Permis de construire Locaux N° 04214315R0006

Permis de construire n° 04214315R0006 à Mizérieux pour 60 m² de locaux, Les Prairies

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 04214315R0006

Demandeur

COMMUNE DE MIZERIEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04214315R0006 a été délivré le 8 octobre 2015 à Mizérieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Prairies. La demande émane de COMMUNE DE MIZERIEUX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3A. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mizérieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 151 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
09/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mizérieux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZC3A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Prairies

Territoires administratifs

Commune
Mizérieux Code postal 42110 Identifiant INSEE 42143
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²
Total 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²
dont Industrie 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²
Total locaux 78 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MIZERIEUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201436
SIRET
21420143600018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MIZERIEUX (42110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214315R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 151 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Prairies, à Mizérieux (42110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MIZERIEUX et accordé le 8 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 9 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214315R0006, déposé en mairie de Mizérieux.

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