Permis de construire n° 04214024M0004 à Marols pour 1 257 m² de locaux, Impasse Perevent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2025
Dossier PC n° 04214024M0004
Demandeur
GAEC DE BROUILLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Perevent, le permis de construire n° 04214024M0004 a été délivré le 11 avril 2025 à Marols (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par GAEC DE BROUILLOUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 257 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM10, AM8, AM9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marols Code postal 42560 Identifiant INSEE 42140
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 451 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 708 m² |
| Total | 1 451 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 451 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 708 m² |
| Total locaux | 1 451 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 2 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BROUILLOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334687761
- SIRET
- 33468776100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHENEREILLES (42560)
Autres dossiers de GAEC DE BROUILLOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04214024M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |