Permis de construire Locaux N° 04214023M0001

Permis de construire à Marols pour 261 m² de locaux - 460 Che De Bessiats

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Che De Bessiats, Marols (42560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NADJP et accordé le 10 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214023M0001, instruit par la commune de Marols.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 04214023M0001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NADJP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04214023M0001, délivré le 10 février 2023 à Marols (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 460 Che De Bessiats, Marols (42560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NADJP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 420 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marols Code postal 42560 Identifiant INSEE 42140
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	670 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	931 m²
Total	670 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	670 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	931 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NADJP

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 812039840
SIRET: 81203984000010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MAROLS (42560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04214023M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 460 Che De Bessiats, Marols (42560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU NADJP et accordé le 10 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214023M0001, instruit par la commune de Marols.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marols

PC n°0421402600003 Logement Autorisé

112 Rte Du Mont

Marols (42560)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0421402600002 Mixte Autorisé

1 Rue Du Marechal Ferrant

Marols (42560)

Transformation avec diminution

19 mars 2026 93 m² SDP

PC n°0421402500004 Logement Autorisé

Route Du Forez

Marols (42560)

Nouvelle construction

04 juil. 2025 116 m² SDP

PC n°04214024M0004 Locaux Autorisé

Impasse Perevent

Marols (42560)

Nouvelle construction

11 avr. 2025 1 257 m² SDP GAEC DE BROUILLOUX

PC n°04214023M0009 Logement Terminé

Route Departementale N_5

Marols (42560)

Nouvelle construction

23 févr. 2024 124 m² SDP

DP n°04214023M0023 Locaux Autorisé

454 Rue Benoit Faure

Marols (42560)

Extension sans transformation

09 janv. 2024 28 m² SDP COMMUNE DE MAROLS

Autres types d'autorisations à Marols

Permis d'aménager à Marols

1 autorisation

Permis de démolir à Marols

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marols

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marols

Autres types d'autorisations à Marols

Caractéristiques du projet