Permis de construire Locaux N° 04213922S0016

Permis de construire n° 04213922S0016 à Marlhes pour 651 m² de locaux, Lieu- La Faye Route De La Grange

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 04213922S0016

Demandeur

GAEC DE L'ALLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213922S0016, délivré le 3 mars 2023 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu- La Faye Route De La Grange. La demande émane de GAEC DE L'ALLIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B292. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 920 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+651 m²

Surface totale après

651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
12/09/2025
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
12/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marlhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De La Grange

Territoires administratifs

Commune
Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'ALLIER

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
399318229
SIRET
39931822900016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213922S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 12/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- La Faye Route De La Grange, à Marlhes (42660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'ALLIER et accordé le 3 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213922S0016, déposé en mairie de Marlhes.

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