Permis de construire n° 04213921S0012 à Marlhes pour 136 m² de locaux, 17 Route De Jonzieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 04213921S0012
Demandeur
COMMUNE DE MARLHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04213921S0012, délivré le 22 septembre 2021 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Route De Jonzieux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARLHES.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB541, AB555. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Marlhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
| Total locaux | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARLHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201394
- SIRET
- 21420139400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARLHES (42660)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARLHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213921S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |