Permis de construire à Marlhes pour 960 m² de locaux - Lieu- Colombier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2019
Dossier PC n° 04213919S0005
Demandeur
GAEC DES COLOMBES
Cette page présente le permis de construire n° 04213919S0005, délivré le 28 septembre 2019 à Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Colombier, Marlhes (42660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COLOMBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2021.
Autorisation
28 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Marlhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 459 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 419 m² |
| Total | 1 459 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 419 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 459 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 2 419 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COLOMBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 522615715
- SIRET
- 52261571500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MARLHES (42660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213919S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 10/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |