Permis de construire Locaux N° 04213913S0001

Permis de construire n° 04213913S0001 à Marlhes pour 503 m² de locaux, La Vidalliere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 avril 2013

Dossier PC n° 04213913S0001

Demandeur

SCIERIE CHORAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marlhes (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213913S0001 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2013, pour un projet situé La Vidalliere. La demande émane de SCIERIE CHORAIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 919 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 503 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F769, F770, F771. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marlhes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 919 m²

Surface existante avant

1 525 m²

Surface créée

503 m²

Variation nette

+503 m²

Surface totale après

2 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marlhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F769 F770 F771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vidalliere

Territoires administratifs

Commune
Marlhes Code postal 42660 Identifiant INSEE 42139
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 525 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 028 m²
Total 1 525 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 525 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 028 m²
dont Industrie 1 525 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 028 m²
Total locaux 1 525 m² 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 503 m² 2 028 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE CHORAIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327255352
SIRET
32725535200012
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
MARLHES (42660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213913S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 919 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Vidalliere, à Marlhes (42660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCIERIE CHORAIN ; la décision est intervenue le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213913S0001, déposé en mairie de Marlhes.

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