Permis de construire Logement N° 04213622M0001

Permis de construire n° 04213622M0001 à Marcoux pour 172 m² de logement, 895 Route De Montaubourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 29 mars 2022

Dossier PC n° 04213622M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213622M0001 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2022 à Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 895 Route De Montaubourg.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

201 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42136
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 201 m²
Total 29 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 201 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213622M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 895 Route De Montaubourg, à Marcoux (42130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213622M0001, déposé en mairie de Marcoux.

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