Permis de construire n° 04213615M0005 à Marcoux pour 21 m² de locaux, Au Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2015
Dossier PC n° 04213615M0005
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Au Bourg, le permis de construire n° 04213615M0005 a été délivré le 26 août 2015 à Marcoux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE MARCOUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1807, A1806, A649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcoux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoux Code postal 42130 Identifiant INSEE 42136
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² |
| Locaux | 219 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 240 m² |
| Total | 266 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 219 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 240 m² |
| Total locaux | 219 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201360
- SIRET
- 21420136000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARCOUX (42130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARCOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213615M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |