Permis de construire Logement N° 04213520A0003

Permis de construire à Marclopt pour 184 m² de logement - 323 Route De St Laurent

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2021

Dossier PC n° 04213520A0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04213520A0003, délivré le 4 janvier 2021 à Marclopt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 323 Route De St Laurent, Marclopt (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A946, 0A73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 285 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-184 m²

Surface totale après

507 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2024.

Autorisation

4 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2021

Achèvement (DAACT)

28/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
28/01/2024
Autorisation
04/01/2021
Chantier (DOC)
20/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2024

Localisation du projet à Marclopt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A946 0A73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marclopt Code postal 42210 Identifiant INSEE 42135
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 263 m² 0 m² 184 m² 0 m² 184 m² 0 m² 263 m²
Locaux 428 m² 0 m² 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 244 m²
Total 691 m² 0 m² 184 m² 184 m² 184 m² 0 m² 507 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEGARDE EN FOREZ (42210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213520A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 janvier 2021
Date de dépôt 28/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 323 Route De St Laurent, Marclopt (42210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2021, ouverture de chantier le 20 juillet 2021, achèvement déclaré le 28 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213520A0003, instruit par la commune de Marclopt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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