Permis de construire n° 04213513M0002 à Marclopt pour 758 m² de locaux, Zi De L Etang
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 04213513M0002
Demandeur
DIFFUVER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marclopt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213513M0002 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Zi De L Etang. Le dossier a été déposé par DIFFUVER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B506, B508. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marclopt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Marclopt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marclopt Code postal 42210 Identifiant INSEE 42135
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 596 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 354 m² |
| Total | 3 596 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 596 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 354 m² |
| Total locaux | 3 596 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIFFUVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392757639
- SIRET
- 39275763900027
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- MARCLOPT (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213513M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |