Permis de construire à Marclopt pour 758 m² de locaux - Zi De L Etang
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 04213513M0002
Demandeur
DIFFUVER
Cette page présente le permis de construire n° 04213513M0002, délivré le 21 mai 2013 à Marclopt (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi De L Etang, Marclopt (42210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DIFFUVER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 758 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B506, B508.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
5 mois 25 jours
Localisation du projet à Marclopt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marclopt Code postal 42210 Identifiant INSEE 42135
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 596 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 354 m² |
| Total | 3 596 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 596 m² | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 4 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIFFUVER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 392757639
- SIRET
- 39275763900027
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Localisation
- MARCLOPT (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213513M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |