Permis de construire n° 0421342500005 à Marcilly-le-Châtel pour 139 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PC n° 0421342500005
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY LE CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0421342500005 a été délivré le 13 juin 2025 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARCILLY LE CHATEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 907 m² |
| Total | 768 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 768 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 907 m² |
| Total locaux | 768 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 907 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARCILLY LE CHATEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201345
- SIRET
- 21420134500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MARCILLY LE CHATEL (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421342500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |