Permis de construire Logement N° 04213424M0011

Permis de construire n° 04213424M0011 à Marcilly-le-Châtel pour 157 m² de logement, 513 Chemin Du Chateau De Say

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 04213424M0011

Demandeur

DOMAINE DE SAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2025 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213424M0011 porte sur un projet situé 513 Chemin Du Chateau De Say. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE SAY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2004. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 272 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² -157 m² 0 m²
Total 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE SAY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
410300040
SIRET
41030004000012
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213424M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 272 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 513 Chemin Du Chateau De Say, à Marcilly-le-Châtel (42130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE SAY et accordé le 6 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213424M0011, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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