Permis de construire n° 04213422M0017 à Marcilly-le-Châtel pour 550 m² de locaux, 30 Route De Montverdun
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 04213422M0017
Demandeur
SCI DU CHATEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30 Route De Montverdun, le permis de construire n° 04213422M0017 a été délivré le 28 mars 2023 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI DU CHATEL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1320, B1418, B1425. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 750 m² | 550 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 120 m² | 1 870 m² |
| Total | 1 750 m² | 550 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 120 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 750 m² | 550 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 120 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 1 750 m² | 550 m² | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 120 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHATEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493072649
- SIRET
- 49307264900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCILLY LE CHATEL (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213422M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |