Permis de construire n° 04213421M0002 à Marcilly-le-Châtel pour 125 m² de logement, La Brandisse 33 Impasse Du Drugent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 04213421M0002
Demandeur
LE GIPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2021 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213421M0002 porte sur un projet situé La Brandisse 33 Impasse Du Drugent. Le dossier a été déposé par LE GIPON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 594 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1941, A1944, A1945. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 33 Impasse Du Drugent
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE GIPON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904089513
- SIRET
- 90408951300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCILLY LE CHATEL (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213421M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |