Permis de construire Locaux N° 04213417M0006

Permis de construire n° 04213417M0006 à Marcilly-le-Châtel pour 336 m² de locaux, 105 Chem Boeles

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 04213417M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213417M0006, délivré le 16 octobre 2017 à Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 105 Chem Boeles.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 190 m²

Surface existante avant

1 178 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
04/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2019

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A11 A12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 589 m²
Locaux 589 m² 0 m² 336 m² 23 m² 336 m² -23 m² 566 m²
Total 1 178 m² 0 m² 336 m² 23 m² 336 m² -23 m² 1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 589 m² 0 m² 336 m² 23 m² 336 m² -23 m² 566 m²
dont Hôtels 589 m² 0 m² 336 m² 23 m² 336 m² -23 m² 566 m²
Total locaux 589 m² 0 m² 336 m² 23 m² 336 m² -23 m² 566 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLY LE CHATEL (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213417M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 190 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 105 Chem Boeles, à Marcilly-le-Châtel (42130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 mars 2019, achèvement déclaré le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213417M0006, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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