Permis de construire Locaux N° 04213416M0010

Permis de construire n° 04213416M0010 à Marcilly-le-Châtel pour 1 077 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2016

Dossier PC n° 04213416M0010

Demandeur

SCI DES MATEVONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marcilly-le-Châtel (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213416M0010 a été délivré le 19 décembre 2016. La demande émane de SCI DES MATEVONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 044 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilly-le-Châtel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 044 m²

Surface existante avant

1 077 m²

Surface créée

1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcilly-le-Châtel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcilly-le-Châtel Code postal 42130 Identifiant INSEE 42134
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m²
Total 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m²
dont Industrie 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m²
Total locaux 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m² 0 m² 1 077 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MATEVONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
401421201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCILLY LE CHATEL (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213416M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 077 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 044 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MATEVONS et accordée le 19 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213416M0010, déposé en mairie de Marcilly-le-Châtel.

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