Permis de construire n° 04213316S8007 à Marcenod pour un projet de logement, La Combe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2016
Dossier PC n° 04213316S8007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04213316S8007 a été délivré le 21 septembre 2016 à Marcenod (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Combe.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, sur un terrain de 1 938 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenod sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Marcenod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenod Code postal 42140 Identifiant INSEE 42133
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 165 m² |
| Total | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | -7 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CHAMOND (42400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213316S8007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |