Permis de construire n° 04213313S0005 à Marcenod pour 1 062 m² de locaux, L Hopital
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2013
Dossier PC n° 04213313S0005
Demandeur
GAEC FULCHIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04213313S0005 a été délivré le 7 septembre 2013 à Marcenod (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé L Hopital. Le projet est porté par GAEC FULCHIRON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 062 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 062 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A304, A303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcenod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Marcenod
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hopital
Territoires administratifs
- Commune
- Marcenod Code postal 42140 Identifiant INSEE 42133
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 227 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 289 m² |
| Total | 1 227 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 289 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 227 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 289 m² |
| Total locaux | 1 227 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 2 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FULCHIRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488761404
- SIRET
- 48876140400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARCENOD (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213313S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |