Permis de construire Logement N° 04213224S0003

Permis de construire n° 04213224S0003 à Malleval pour 122 m² de logement, 37 Chemin De Paton

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PC n° 04213224S0003

Demandeur

CDV2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04213224S0003 a été délivré le 5 octobre 2024 à Malleval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chemin De Paton. Le dossier a été déposé par CDV2.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3603, 0A3602, OA1844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malleval est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Malleval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A3603 0A3602 OA1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malleval Code postal 42520 Identifiant INSEE 42132
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 577 m²
Total 455 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941262180
SIRET
94126218000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
MALLEVAL (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213224S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Chemin De Paton, à Malleval (42520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDV2 et accordé le 5 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04213224S0003, déposé en mairie de Malleval.

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