Permis de construire Logement N° 04213224S0003

Permis de construire à Malleval pour 122 m² de logement - 37 Chemin De Paton

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2024

Dossier PC n° 04213224S0003

Demandeur

CDV2

Cette page présente le permis de construire n° 04213224S0003, délivré le 5 octobre 2024 à Malleval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 37 Chemin De Paton, Malleval (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CDV2. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3603, 0A3602, OA1844.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

978 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

577 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
05/10/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malleval

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A3603 0A3602 OA1844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malleval Code postal 42520 Identifiant INSEE 42132
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 455 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 577 m²
Total 455 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 577 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDV2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941262180
SIRET
94126218000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALLEVAL (42520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04213224S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Chemin De Paton, Malleval (42520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDV2 et accordé le 5 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213224S0003, instruit par la commune de Malleval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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