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Permis de construire Locaux N° 04213219S0004

Permis de construire à Malleval pour 317 m² de locaux - Lieu- Zae La Bascule Lot 8A

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Zae La Bascule Lot 8A, Malleval (42520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCES ELEVATION et accordé le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213219S0004, instruit par la commune de Malleval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 04213219S0004

Demandeur

ACCES ELEVATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04213219S0004, délivré le 10 octobre 2019 à Malleval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Zae La Bascule Lot 8A, Malleval (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCES ELEVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 44 m² en bureaux, 273 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A970, 0A3510, 0A3512.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 204 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Malleval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A970 0A3510 0A3512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Malleval Code postal 42520 Identifiant INSEE 42132
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²
Total	0 m²	317 m²	0 m²	0 m²	0 m²	317 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	44 m²	44 m²	44 m²
Entrepôt	273 m²	273 m²	273 m²
Total locaux	317 m²	317 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCES ELEVATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 790200919
SIRET: 79020091900013
Code APE (NAF): 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
Localisation: COLOMBIER (42 22)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04213219S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 204 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Zae La Bascule Lot 8A, Malleval (42520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCES ELEVATION et accordé le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04213219S0004, instruit par la commune de Malleval.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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