Permis de construire à Malleval pour 256 m² de locaux - Lieu- Chez Favier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 04213218S0005
Demandeur
GAEC DE LA FAVIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04213218S0005, délivré le 10 janvier 2019 à Malleval (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Chez Favier, Malleval (42520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FAVIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A3375, 0A3373, 0A3371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malleval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Malleval Code postal 42520 Identifiant INSEE 42132
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 629 m² |
| Total | 373 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 373 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 629 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAVIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 477686273
- SIRET
- 47768627300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- MALLEVAL (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213218S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |