Permis de construire n° 04213013M0007 à Magneux-Haute-Rive pour 518 m² de locaux, Saint Martin
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 04213013M0007
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magneux-Haute-Rive (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04213013M0007 a été délivré le 21 février 2014, pour un projet situé Saint Martin. La demande émane de SCI SAINT MARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B285, B283. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magneux-Haute-Rive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Magneux-Haute-Rive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Magneux-Haute-Rive Code postal 42600 Identifiant INSEE 42130
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² |
| Locaux | 1 073 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 224 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 073 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 073 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT MARTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348911579
- SIRET
- 34891157900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MAGNEUX-HAUTE-RIVE (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04213013M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |