Permis de construire Locaux N° 04212824C0008

Permis de construire à Machézal pour 168 m² de locaux - 655 Chemin De Bonnerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 735 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 655 Chemin De Bonnerie, Machézal (42114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BONNERIE et accordé le 18 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212824C0008, instruit par la commune de Machézal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2025

Dossier PC n° 04212824C0008

Demandeur

GAEC DE BONNERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04212824C0008, délivré le 18 janvier 2025 à Machézal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 655 Chemin De Bonnerie, Machézal (42114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE BONNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 735 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/01/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Machézal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machézal Code postal 42114 Identifiant INSEE 42128
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	123 m²	168 m²	0 m²	123 m²	0 m²	45 m²	168 m²
Total	123 m²	168 m²	0 m²	123 m²	0 m²	45 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	123 m²	168 m²	0 m²	123 m²	0 m²	45 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE BONNERIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 448228411
SIRET: 44822841100022
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MACHEZAL (42114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212824C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 735 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 655 Chemin De Bonnerie, Machézal (42114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE BONNERIE et accordé le 18 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212824C0008, instruit par la commune de Machézal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machézal

DP n°0421282500016 Logement Autorisé

76 Rue De La Fontaine

Machézal (42114)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 75 m² SDP

DP n°0421282500015 Logement Autorisé

0 76 Rue De La Fontaine

Machézal (42114)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 119 m² SDP

PC n°0421282500007 Logement Commencé

Rue Goutailler

Machézal (42114)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 95 m² SDP

PC n°0421282500004 Locaux Autorisé

Chemin De La Filloniere

Machézal (42114)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 186 m² SDP

PC n°04212824C0001 Locaux Terminé

76 Chemin De L'etoile

Machézal (42114)

Extension sans transformation

20 juin 2024 67 m² SDP DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST

DP n°04212824C0004 Locaux Autorisé

Cret Du Moulin

Machézal (42114)

Nouvelle construction

29 févr. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Machézal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Machézal

Caractéristiques du projet