Permis de construire n° 04212817R0002 à Machézal pour 54 m² de locaux, L Etoile
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2017
Dossier PC n° 04212817R0002
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212817R0002, délivré le 7 octobre 2017 à Machézal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Etoile. Le projet est porté par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machézal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Machézal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Etoile
Territoires administratifs
- Commune
- Machézal Code postal 42114 Identifiant INSEE 42128
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 118 m² |
| Total | 64 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 64 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 118 m² |
| Total locaux | 64 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130001738
- SIRET
- 13000173800017
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LYON (69000)
Autres dossiers de DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES CENTRE-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212817R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |