Permis de construire n° 0421272500024 à Mably pour 1 637 m² de logement, rue Arthur Rimbaud
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2025
Dossier PC n° 0421272500024
Demandeur
SCCV RIMBAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0421272500024 a été délivré le 29 octobre 2025 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Arthur Rimbaud. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIMBAUD.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 18 logements individuels. 12 des 18 logements sont des T4. Dans ce programme, les 18 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 410 m², le programme représente 1 637 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 91 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 503. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 410 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 637 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 91 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
| Total | 0 m² | 1 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 637 m² | 1 637 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 12 logements sur 18.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 18 |
| Individuels groupés | 18 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 12 | 2 | - | 18 |
| - | - | 22,2 % | 66,7 % | 11,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RIMBAUD, basée à Saint-Didier-au-Mont-D'or. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV RIMBAUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 940946452
- SIRET
- 94094645200015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR (69370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421272500024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |