Permis de construire Logement N° 04212721M0017

Permis de construire n° 04212721M0017 à Mably pour 188 m² de logement, 305 route de Briennon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PC n° 04212721M0017

Demandeur

2G PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212721M0017 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé 305 route de Briennon. Le projet est porté par 2G PROMOTION.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Le dossier déclare 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 133 m² issus de transformation sur un terrain de 1 929 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/07/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 21, BA 22. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Briennon, la base recense 10 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 929 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
25/07/2022
Autorisation
09/09/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BA 21 BA 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 929 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire et 133 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 233 m² à 261 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 55 m² 133 m² 12 m² 0 m² 176 m² 260 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 15 m² 133 m² -148 m² 1 m²
Total 233 m² 55 m² 133 m² 27 m² 133 m² 28 m² 261 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2G PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mably. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

2G PROMOTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884616814
SIRET
88461681400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
MABLY (42300)

Autres dossiers de 2G PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212721M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 septembre 2021
Date de dépôt 25/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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