Permis de construire Logement N° 04212721M0010

Permis de construire n° 04212721M0010 à Mably pour 98 m² de logement, Lotissement Eco Habitat Lo Rue Des Magnolias

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2021

Dossier PC n° 04212721M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212721M0010, délivré le 16 avril 2021 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lotissement Eco Habitat Lo Rue Des Magnolias.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC311. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

309 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/04/2021
Chantier (DOC)
09/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Mably

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Magnolias

Territoires administratifs

Commune
Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212721M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 309 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Eco Habitat Lo Rue Des Magnolias, à Mably (42300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212721M0010, déposé en mairie de Mably.

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