Permis de construire n° 04212718M0025 à Mably pour 2 969 m² de locaux, 16 rue Barthelemy Thimonni
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 novembre 2018
Dossier PC n° 04212718M0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212718M0025, ayant fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2018 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 rue Barthelemy Thimonni.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 104 m², le programme représentait 2 969 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 169. Ce dossier fait partie des 267 permis de construire et déclarations préalables à Mably référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 104 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 969 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 470 m² d'industrie et 499 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
| Total | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | 499 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 470 m² | 2 470 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 969 m² | 2 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIENNON (42720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212718M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |