Permis de construire n° 04212718M0012 à Mably pour 551 m² de locaux, 155 Rte De Briennon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2018
Dossier PC n° 04212718M0012
Demandeur
ASSOCIATION ROANNAISE POUR L'APPRENTISSAGE - CFA DU ROANNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04212718M0012 a été délivré le 23 août 2018 à Mably (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 155 Rte De Briennon. Le projet est porté par ASSOCIATION ROANNAISE POUR L'APPRENTISSAGE - CFA DU ROANNAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM110. Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mably.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2019
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mably
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mably Code postal 42300 Identifiant INSEE 42127
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 051 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 8 602 m² |
| Total | 8 051 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 8 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 051 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 8 602 m² |
| Total locaux | 8 051 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 8 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION ROANNAISE POUR L'APPRENTISSAGE - CFA DU ROANNAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 301029468
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Localisation
- MABLY (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212718M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 août 2018 |
| Date de dépôt | 13/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |