Permis de construire Locaux N° 04212621M0008

Permis de construire à Luriecq pour 401 m² de locaux - Combe

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 04212621M0008

Demandeur

SCI ROUX

Cette page présente le permis de construire n° 04212621M0008, délivré le 7 avril 2022 à Luriecq (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Combe, Luriecq (42380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en bureaux, 317 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C881, C885.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 053 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+401 m²

Surface totale après

401 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2024.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/10/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
17/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2024

Localisation du projet à Luriecq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C881 C885

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luriecq Code postal 42380 Identifiant INSEE 42126
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²
Total 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Commerce et services 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Total locaux 0 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501529689
SIRET
50152968900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TOURETTE (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212621M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 053 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe, Luriecq (42380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUX et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 17 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212621M0008, instruit par la commune de Luriecq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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