Permis de construire Mixte N° 04212616M0002

Permis de construire à Luriecq pour 457 m² de logement et locaux - Route De St Bonnet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 04212616M0002

Demandeur

COMMUNE DE LURIECQ

Cette page présente le permis de construire n° 04212616M0002, délivré le 26 mai 2016 à Luriecq (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De St Bonnet, Luriecq (42380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LURIECQ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E311.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

585 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

-128 m²

Surface totale après

457 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luriecq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luriecq Code postal 42380 Identifiant INSEE 42126
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 585 m² 0 m² 351 m² 234 m² 351 m² 0 m² 351 m²
Locaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 585 m² 106 m² 351 m² 234 m² 351 m² 0 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LURIECQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201261
SIRET
21420126100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LURIECQ (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212616M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De St Bonnet, Luriecq (42380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LURIECQ et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212616M0002, instruit par la commune de Luriecq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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