Le permis de construire n° 04212321S0014 a été délivré le 7 mai 2021 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin des Combes. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière HOME TRANSACTIONS.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 036 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1150, B 1154, B 1169. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Combes, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 036 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/05/2021

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1150 B 1154 B 1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 036 m². Le dossier déclare une annexe : garage. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Annexes	Garage
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 192 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total	0 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	192 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HOME TRANSACTIONS, une SAS basée à Beauvallon. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HOME TRANSACTIONS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 890043250
SIRET: 89004325000012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: BEAUVALLON (69700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04212321S0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	07/05/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles B 1150, B 1154, B 1169 à Lorette (42420)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°04212320S0003 Logement Autorisé

Les Combes

Parcelles B 1150, B 1154, B 1169 à Lorette (42420)

Nouvelle construction

08/06/2020 182 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, chemin des Combes à Lorette (42420)

L’autre dossier recensé chemin des Combes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04212321S0015 Logement Autorisé

chemin des Combes

Lorette (42420)

Nouvelle construction

07/05/2021 192 m² SDP LORETTE CONSTRUCTION

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lorette

PC n°04212321S0005 Logement Commencé

120 rue Jean Jaures

Lorette (42420)

Nouvelle construction

06 avr. 2021 134 m² SDP

PC n°04212321S0010 Logement Autorisé

impasse du Plan

Lorette (42420)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 105 m² SDP

DP n°04212321S0010 Logement Autorisé

impasse du Plan

Lorette (42420)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 104 m² SDP

PC n°04212321S0015 Logement Autorisé

chemin des Combes

Lorette (42420)

Nouvelle construction

07 mai 2021 192 m² SDP LORETTE CONSTRUCTION

PC n°04212321S0017 Logement Commencé

116 rue Jean Jaures

Lorette (42420)

Nouvelle construction

01 juin 2021 112 m² SDP

PC n°04212321S0020 Locaux Autorisé

ZI Serve Bourdon

Lorette (42420)

Nouvelle construction

09 juin 2021 111 m² SDP CONSTRUCTION BENNES SERVICE

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