Permis de construire n° 04212320S0012 à Lorette pour 2 430 m² de locaux, ZI Serve Bourdon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2020
Dossier PC n° 04212320S0012
Demandeur
CONSTRUCTION BENNES SERVICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2020 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212320S0012 porte sur un projet situé ZI Serve Bourdon. La demande émane de CONSTRUCTION BENNES SERVICE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 430 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 7 090 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 68, H 643, H 658. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI Serve Bourdon, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Lorette référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 7 090 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 430 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 430 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² |
| Total | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² |
| dont Industrie | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² |
| Total locaux | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² | 0 m² | 2 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTRUCTION BENNES SERVICE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lorette. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CONSTRUCTION BENNES SERVICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378437362
- SIRET
- 37843736200049
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LORETTE (42420)
Autres dossiers de CONSTRUCTION BENNES SERVICE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212320S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles H 68, H 643, H 658 à Lorette (42420)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZI Serve Bourdon à Lorette (42420)
L’autre dossier recensé ZI Serve Bourdon depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.