Permis de construire Logement N° 04212317S0002

Permis de construire n° 04212317S0002 à Lorette pour 745 m² de logement, 5 Bis Rue Eugene Brosse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 04212317S0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212317S0002 a été délivré le 16 mars 2017 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Bis Rue Eugene Brosse. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 7 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont D608, D624, D487. Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 589 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

745 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

745 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
16/03/2017
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lorette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D608 D624 D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 745 m² 0 m² 46 m² 0 m² 699 m² 745 m²
Total 46 m² 745 m² 0 m² 46 m² 0 m² 699 m² 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 7 - - - 8
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE

Voir les 93 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
409898715
SIRET
40989871500019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT ETIENNE (42007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212317S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 16/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 589 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Bis Rue Eugene Brosse, à Lorette (42420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE et accordé le 16 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2017, ouverture de chantier le 3 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 7 T3, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212317S0002, déposé en mairie de Lorette.

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