Permis de construire n° 04212316S0029 à Lorette pour 409 m² de locaux, Quartier Serve Bourdon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 04212316S0029
Demandeur
SCI CLOS PASCAL DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Quartier Serve Bourdon, le permis de construire n° 04212316S0029 a été délivré le 19 janvier 2017 à Lorette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI CLOS PASCAL DEUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est I405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Lorette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Serve Bourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Lorette Code postal 42420 Identifiant INSEE 42123
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 175 m² |
| Total | 766 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 766 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 766 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOS PASCAL DEUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404084600
- SIRET
- 40408460000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- L'HORME (42152)
Autres dossiers de SCI CLOS PASCAL DEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212316S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |