Permis de construire n° 04212223M0008 à Lézigneux pour 115 m² de locaux, 1 Place La Mairie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2023
Dossier PC n° 04212223M0008
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2023 à Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212223M0008 porte sur un projet situé 1 Place La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LEZIGNEUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E29, E374, E375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Lézigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | -57 m² | 57 m² |
| Locaux | 477 m² | 58 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 592 m² |
| Total | 591 m² | 58 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 58 m² | 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 58 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 592 m² |
| Total locaux | 477 m² | 58 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 592 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LEZIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201220
- SIRET
- 21420122000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LEZIGNEUX (42600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LEZIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212223M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |