Permis de construire Locaux N° 04212223M0002

Permis de construire n° 04212223M0002 à Lézigneux pour 49 m² de locaux, 18 Route Des Plaines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2023

Dossier PC n° 04212223M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mai 2023 à Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212223M0002 porte sur un projet situé 18 Route Des Plaines.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F46, F47. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézigneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F46 F47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 309 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 358 m²
Total 423 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 309 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 358 m²
dont Entrepôt 309 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 358 m²
Total locaux 309 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 358 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212223M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 930 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Route Des Plaines, à Lézigneux (42600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212223M0002, déposé en mairie de Lézigneux.

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