Permis de construire Locaux N° 04212221M0006

Permis de construire à Lézigneux pour 360 m² de locaux - Za Le Cluzel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 04212221M0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04212221M0006, délivré le 7 juillet 2021 à Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Le Cluzel, Lézigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1075, A1566, A1567.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 530 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

1 160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/07/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Lézigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1075 A1566 A1567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 800 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 160 m²
Total 800 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 800 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 1 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT LAURENT D'AGNY (69440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212221M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Le Cluzel, Lézigneux (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212221M0006, instruit par la commune de Lézigneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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