Permis de construire Logement N° 04212218M0010

Permis de construire à Lézigneux pour 358 m² de logement - Champanet Le Bas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 04212218M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04212218M0010, délivré le 14 février 2019 à Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champanet Le Bas, Lézigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I257, I258, I635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lézigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I257 I258 I635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 149 m² 209 m² 0 m² 209 m² 149 m² 376 m²
Total 227 m² 149 m² 209 m² 0 m² 209 m² 149 m² 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERTINES EN CHATELNEUF (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212218M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champanet Le Bas, Lézigneux (42600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04212218M0010, instruit par la commune de Lézigneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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