Permis de construire n° 04212218M0004 à Lézigneux pour 17 m² de locaux, 21 21 Route Du Perron
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PC n° 04212218M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212218M0004 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé 21 21 Route Du Perron.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
12/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lézigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GEORGES HAUTE VILLE (42610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04212218M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |