Permis de construire Logement N° 04212216M0010

Permis de construire n° 04212216M0010 à Lézigneux pour 127 m² de logement, 7 Allee De Fontberland

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 04212216M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212216M0010 a été délivré le 17 mars 2017 à Lézigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Allee De Fontberland.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lézigneux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 662 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/03/2017
3
Chantier (DOC)
01/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lézigneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lézigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42122
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEZIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212216M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 662 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Allee De Fontberland, à Lézigneux (42600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212216M0010, déposé en mairie de Lézigneux.

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