Permis de construire Locaux N° 04212015R0018

Permis de construire n° 04212015R0018 à Lentigny pour 62 m² de locaux, 97 Ravatet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PC n° 04212015R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2015 à Lentigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04212015R0018 porte sur un projet situé 97 Ravatet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lentigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 259 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
26/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentigny Code postal 42155 Identifiant INSEE 42120
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 73 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LENTIGNY (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212015R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 259 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Ravatet, à Lentigny (42155).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 septembre 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212015R0018, déposé en mairie de Lentigny.

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