Permis de construire Locaux N° 04212013R0022

Permis de construire n° 04212013R0022 à Lentigny pour 969 m² de locaux, Za Des Royaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PC n° 04212013R0022

Demandeur

SARL GARDETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04212013R0022, délivré le 28 février 2014 à Lentigny (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Des Royaux. SARL GARDETTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 606 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 648 m² en commerce et activités de service et 321 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN82, AN62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lentigny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 606 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/02/2014
3
Chantier (DOC)
18/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lentigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN82 AN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lentigny Code postal 42155 Identifiant INSEE 42120
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Autres activités 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
dont Bureaux 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total locaux 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GARDETTE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403621725
SIRET
40362172500031
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Localisation
LENTIGNY (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04212013R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 606 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Des Royaux, à Lentigny (42155).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL GARDETTE et accordée le 28 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 février 2014, ouverture de chantier le 18 août 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04212013R0022, déposé en mairie de Lentigny.

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