Permis de construire Locaux N° 04211817C0005

Permis de construire n° 04211817C0005 à Lay pour 120 m² de locaux, 5530 Che De La Croix Blanche

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2018

Dossier PC n° 04211817C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5530 Che De La Croix Blanche, le permis de construire n° 04211817C0005 a été délivré le 5 février 2018 à Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B509. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 412 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
25/01/2019
Autorisation
05/02/2018
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42118
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 260 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 260 m²
dont Hôtels 260 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 260 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 260 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAY (42470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211817C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 février 2018
Date de dépôt 25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5530 Che De La Croix Blanche, à Lay (42470).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2018, ouverture de chantier le 16 mars 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211817C0005, déposé en mairie de Lay.

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