Permis de construire n° 04211718M0001 à Lavieu pour 102 m² de logement
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 04211718M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Lavieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04211718M0001 figure dans les données Sitadel.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A1179, A174. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lavieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavieu Code postal 42560 Identifiant INSEE 42117
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 4 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARGERIE-CHANTAGRET (42560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04211718M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |