Permis de construire Logement N° 04211622R0004

Permis de construire n° 04211622R0004 à Juré pour 444 m² de logement, La Limandiere

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 04211622R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04211622R0004, délivré le 21 décembre 2022 à Juré (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Limandiere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juré.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Limandiere

Territoires administratifs

Commune
Juré Code postal 42430 Identifiant INSEE 42116
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 152 m² 292 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Locaux 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² -292 m² 0 m²
Total 292 m² 152 m² 292 m² 0 m² 292 m² 152 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROZIER-EN-DONZY (42810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211622R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Limandiere, à Juré (42430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211622R0004, déposé en mairie de Juré.

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