Permis de construire Locaux N° 04211523S0002

Permis de construire n° 04211523S0002 à Jonzieux pour 1 905 m² de locaux, Les Touches

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2023

Dossier PC n° 04211523S0002

Demandeur

CUMA DU HAUT PILAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Touches, le permis de construire n° 04211523S0002 a été délivré le 21 mars 2023 à Jonzieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). CUMA DU HAUT PILAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 905 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A130. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 060 m²

Surface créée

1 905 m²

Variation nette

+1 905 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

21 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
30/01/2026
Autorisation
21/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2026

Localisation du projet à Jonzieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzieux Code postal 42660 Identifiant INSEE 42115
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²
Total locaux 0 m² 1 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 905 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU HAUT PILAT

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN
776402729
SIRET
77640272900011
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
SAINT-GENEST-MALIFAUX (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04211523S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 mars 2023
Date de dépôt 30/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 060 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Touches, à Jonzieux (42660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CUMA DU HAUT PILAT et accordée le 21 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2023, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04211523S0002, déposé en mairie de Jonzieux.

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